Municipalités et organismes à but non lucratif
La force du partenariat bien enracinée!

Ces informations sont sujettes à changements sans préavis.
La consultation de l’équipe du CLD Robert-Cliche est nécessaire, car certaines conditions s’appliquent. 

Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Type d’aide : Subvention
Type de projet : Développement des milieux de vie
Aide financière : Maximum de 80 % du coût total du
projet jusqu’à un maximum de 90 000 $
Appel de projets :  Trois appels de projets  par année. Date limite pour l'appel de projets : 10 février 2017
Versements : 50 % au début du projet et 50 % à  
l’acceptation du rapport final
Description : Répond aux orientations de la vision de développement 2014-2024 de la MRC Robert-Cliche

Votre projet est maintenant terminé?
Afin de recevoir votre dernier déboursé et clore votre projet, voici les documents à remettre obligatoirement à votre conseiller :

 •  Relevé des dépenses et des investissements justifiant le coût total du
    projet

 •  Copies des chèques et factures justifiant la totalité du relevé financier

 •  Rapport qualitatif des retombées dans le milieu




 
  Aide-mémoire :
  documents requis lors du dépôt de la demande


  • Le formulaire de demande de subvention adéquate dûment rempli
    (dactylographié);
 
  • Annexes :

        - La charte de l’organisme ou de l’entreprise promoteur et la liste à jour des
          membres du conseil d’administration;

        - Une lettre d’appui de la municipalité où aura lieu le projet;

        - La résolution du conseil d’administration de l’organisme promoteur
          cautionnant le projet, identifiant la mise de fonds et désignant la personne
          autorisée à signer les documents relatifs à la présente demande;

        - Une lettre d’engagement de chacun des partenaires financiers, s’il y a lieu;

        - Au moins deux soumissions ou appels d’offres reliés aux
          dépenses admissibles;

        - Preuve d’assurance, s’il y a lieu;

        - Tout autre document jugé pertinent à l’avancement du dossier, présenté
          en annexes (dossier de presse, documentation visuelle, curriculum vitæ,
          etc.).