Politiques du CLD
Politique gestion de contractuel
Dans le cas d’un contrat de services professionnels et d’acquisition de biens, le CLD Robert-Cliche devra aller en soumission selon les normes et procédures définies et qui ont été établies en fonction de la réglementation gouvernementale sur les contrats de services.

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Code d'éthique et de déontologie
Les règles d’éthique et de déontologie ont pour objectif de préserver la réputation d’intégrité des décideurs en établissant à leur intention des règles de conduite en matière d’utilisation de biens ou d’information, de conflits d’intérêts et d’autres sujets. Ces règles doivent servir de guide et ne sont pas exhaustives. Un décideur doit se conformer à l’esprit de ces règles et prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que leur conduite est irréprochable.

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