NOUVEAU | Aide aux entreprises en régions en alerte maximale
13 octobre 2020

 

 

Les entreprises dans l'obligation de cesser, en tout ou en partie, ses activités lors du passage en zone rouge peuvent être admissibles à un pardon de prêt sur les frais fixes déboursés pendant le mois d'octobre ou la période de fermeture. Elles doivent déposer une demande dans le programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME).  Leur prêt pourrait alors être converti en pardon de prêt (aide non remboursable) jusqu’à un maximum 80 % du montant total accordé.


Le montant maximal mensuel est de 15 000$ par établissement pour des frais fixes mensuels déboursés pendant la période de fermeture visée. Ce volet est en vigueur pour le mois d'octobre 2020 seulement. En cas de prolongation de l'ordonnance de fermeture, il pourra s'appliquer en novembre 2020 et en décembre 2020. Le pardon de prêt sera alors applicable à ce même nouveau prêt octroyé après le 1er octobre 2020.
 
 

Entreprises admissibles

Les entreprises sont admissibles pour un mois identifié, si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture durant au moins 10 jours durant ce mois.
 

Dépenses admissibles

  • les taxes municipales et scolaires;
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  • les assurances;
  • les frais de télécommunication;
  • les permis et les frais d’association.

 

Dépenses non-admissibles

  • Sont exclus : les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes

 

Pour information / Dépôt d’une demande

Diane Pouliot, commissaire industrielle 
418.397.4354 poste 223 | diane.pouliot@cldrc.qc.ca

Émilie Vadeboncoeur-Harrison, conseillère au développement économique
418.397.4354 poste 228 | emilie@cldrc.qc.ca